Il n’y a pas que le blanchiment d’argent qui nourrit les plans d’évasion fiscale. L’OCDE soupçonne une nouvelle fraude fiscale à travers les « visas dorés », qui sont délivrés pour franchir le territoire de 90 pays, dont le Portugal, Chypre ou Malt. L’obtention de ce visa exige une contrepartie non des moindres. Attribué surtout aux grands hommes d’affaires, le propriétaire doit investir sur le sol de son pays hôte. Certaines de leurs opérations peuvent favoriser les fraudes fiscales.
Un investissement conséquent pour obtenir une nationalité et un toit
L’OCDE réprimande l’utilisation des « visas dorée » qui, selon l’organisme, pourrait favoriser le blanchiment d’argent et les fraudes. Si les pays concernés voient en l’utilisation de ce document administratif comme un moyen légitime pour permettre à ceux qui souhaitent vivre sur leur territoire de réaliser leur rêve. Cependant, l’OCDE craint un abus de la part des demandeurs qui voient une autre issue de contourner les lois fiscales de leur pays d’origine.
Un document administratif qui permet de brouiller les pistes fiscales
Selon l’OCDE, le visa doré permet de contourner discrètement les échanges automatiques d’informations entre les établissements bancaires, une règlementation mise en place par plus de 50 états en 2017 pour lutter contre les fraudes fiscales. Une personne A qui demande un visa dorée pour le pays B peut créer un compte bancaire dans un pays C avec ses nouvelles données fiscales du pays B, pour échapper au système fiscal du pays A.
Le plan d’attaque de l’OCDE
Pour combler les failles des « visas dorées », l’ODCE a demandé la contribution du public afin de récolter toutes informations leur permettant de lutter efficacement contre ces fraudes fiscales. Les témoignages pouvaient être effectués anonymement par mail, pour que l’organisme puisse agir en conséquence.
Comments